Mentions légales
1. Présentation du site
Nom de l’entreprise : Pro Bâti Toiture
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 949 084 966 00025
Nom de l’artisan : Beautour Lorenzo
Adresse : 258 Route de Conflans, 95220 Herblay-sur-Seine
Téléphone : 07 86 71 24 79 / 01 85 11 03 16
Email : probatitoiture@gmail.com
Site web : www.probatitoiture.fr
2. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Pure Studio
Agence de création de sites internet pour artisans
Adresse e-mail : contact@purestudio.fr
Site web : www.purestudio.fr
Responsable de publication : Pure Studio
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de Pro Bâti Toiture, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pro Bâti Toiture.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Pro Bâti Toiture s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont Pro Bâti Toiture n’assure pas le contrôle. En conséquence, l’entreprise décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
6. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site sont exclusivement destinées à Pro Bâti Toiture et utilisées uniquement pour la gestion des demandes clients (devis, renseignements, contact).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un email à : probatitoiture@gmail.com
7. Cookies
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8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.